Notion d’eau minérale

Auteur: E. Thebaud Titre : La notion d'eau minérale naturelle provenant d'une même source Publication : Cah. jur. Année : 2015/4 Pages : pp. 122-123 Dans un arrêt du 24 juin 2015, la CJUE a été amenée à se prononcer sur la notion « d’eau minérale naturelle provenant d’une même source » au regard de l’article 8 de la Directive 2009/54/CE.  …

Compléments alimentaires

Auteur: E. Thebaud Titre : Regards croisés sur les législations belge, française et de l'Union européenne relatives aux compléments alimentaires Publication : D.C.C.R. Année : 2014, vol. 103 Pages : pp. 3-17 La législation relative aux compléments alimentaires, bien qu'adoptée voici plus de dix ans, suscite encore certaines difficultés. L'objet de cette contribution est de mettre en exergue les lacunes et les…

Produit défectueux

Auteur: C. Verdure Titre : Arrêt « Boston Scientific Medizintechnik » : L’appréciation du « défaut » dans le cadre de la Directive 85/374/CEE relative aux produits défectueux Publication : J.D.E. Année : 2015 Pages : pp. 242-244 L’arrêt Boston Scientific Medizintechnik apporte des précisions opportunes s’agissant de la notion de produits défectueux, à savoir qu’un défaut potentiel peut qualifier de défectueux tout produit du même…

Règlement PRIIPs

Auteur: C. Verdure Titre : Le règlement « PRIIPs » : vers une meilleure information du consommateur de produits d’investissement fondés sur l’assurance Publication : JurisNews - Droit des assurances et de la responsabilité Année : 2015 Pages : pp. 79-82 Le Règlement PRIIPs impose de nouvelles règles d’information pour les produits d’assurance d’investissement à destination d’investisseurs de détail. L'article décrit…